Mentions légales
1.Informations générales :
Le site internet www.sittommi.bzh est édité par le Syndicat Intercommuncal de Transfert et de Traitement des Ordures Ménagères du Morbihan Intérieur.
N°SIRET : 25560190800049
N° Intracommunautaire : FR75255601908
Code APE :3811Z (Collecte des déchets non dangereux)
Siège social : Syndicat Intercommuncal de Transfert et de Traitement des Ordures Ménagères du Morbihan Intérieur – 1 Rue Denis Papin, 56300 Pontivy
Responsable de la publication : Grégoire SUPER, Président
Contact : Ecrivez-nous
2.Hébergement du site
Ce site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
3.Création – développement du site
Conception, réalisation et développement par l’ Agence de communication Breizh tandem à Pontivy et Quimper.
Breizh tandem immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 903 297 257
Forme juridique : Société par actions simplifiées
Capital social : 5 000.00 €
Siège social : 41 rue Jacqueline de Romilly, 56300 Pontivy
TVA intracommunautaire : FR 67903297257
Siret : 90329725700029
APE : 7021Z
4.Crédits photos et vidéos
5.Contact
Pour nous contacter, vous pouvez le faire via le formulaire de contact.
6.Règlement et Conditions d’utilisation
L’utilisation du site internet www.sittommi.bzh est régie par les mentions légales, dont les conditions générales. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les mentions légales en vigueur au jour de l’accès au site internet.
L’utilisateur s’interdit dans le cadre de l’utilisation du site internet (www.sittommi.bzh ) de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française ou qui porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français et notamment traités dans les tribunaux les plus proches, en distance kilométrique à parcourir en automobile.
7.Contrefaçon
Toute reproduction, utilisation ou représentation du site www.sittommi.bzh en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
8.Responsabilité
Nous n’avons aucune obligation de moyens ni de résultats pour toutes les étapes et fonctionnalités du site www.sittommi.bzh . Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, de bug, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
L’internaute déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à l’utilisation des informations, produits ou services annoncés ou présentés sur le site.
Nous nous réservons la possibilité de modifier ou de supprimer les prestations proposées par l’intermédiaire du site à tout moment sans information des utilisateurs du site.
L’utilisateur peut être informé où être orienté sur d’autres sites internet. L’utilisation d’autres sites internet est soumise aux conditions d’utilisation propres à ces sites internet. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables du contenu de ces sites ni de tout dommage résultant de l’utilisation de ceux-ci.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’ensemble des contenus. Nous ne garantissons pas les informations et déclarations erronées ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre les utilisateurs, annonceurs ou partenaires, ni de tout dommage causé par l’utilisation de ces informations.